Vous êtes gérant d’une office notarial? 
Vous cherchez un document unique qui correspond à votre activité? 
Vous souhaitez un document déjà rempli pour ne pas y passer des heures?
Vous voulez être en conformité avec la règlementation?
 
Notre document unique répond à vos besoins avec :
→ Un document unique totalement spécifique aux offices notariaux.
→ Une évaluation des risques professionnels pour les métiers du notariat.
→ Des propositions de prévention des risques dédiées aux offices notariaux.
→ L'intégration des risques liés à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus).
 
Le tout dans un fichier au format Excel facilement modifiable pour pouvoir faire vos propres mises à jour par vous-même.
 
CARACTERISQUES DU DOCUMENT UNIQUE 
 
Fichier Excel de 5 pages :
Une page d'illustration
Une page de renseignements sur l'entreprise
Une page récapitulative des textes de loi sur le document unique
Une page d'évaluation des risques professionnels de votre métier.
Une page de prévention des risques professionnels + un calendrier de mise en oeuvre
 
Il contient 18 situations à risque professionnel classées dans 6 unités de travail :
Rédaction d'acte notarié
Accompagnement au droit et signature d'actes notariés
Visite de terrain
Déplacement routier
Environnement de travail
Locaux de travail
 
☑ Réponds à l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques (L4121-3)
☑ Respecte les principes généraux de prévention (L4121-2 du Code du Travail)
☑ Respecte la Circulaire n°6 du DRT du 18 Avril 2002
☑ Respecte la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
 
EXTRAITS DU DOCUMENT UNIQUE 
 
Le danger lié au travail prolongé sur écran : Le travail en office notarial a beaucoup évolué ces derniers temps et nécessite aujourd'hui l'utilisation quotidienne d'écran : ordinateur, tablette, etc. À titre d'exemple, l'ensemble des actes notariés étaient auparavant signés sur papier, qu'ils résultassent du droit à l'immobilier ou du droit à la famille. Désormais, tous ces documents sont sur support numérique et font l'objet d'une signature électronique. Il résulte de cette exposition quotidienne aux écrans des risques physiques. Les risques liés au travail sur écran dépendent de différents facteurs tels que : la taille de l'écran, la distance entre l'utilisateur et celui-ci, la luminosité de l'écran ainsi que la luminosité de la pièce de travail, le type d'écran utilisé (LCD, OLED, cathodique, etc.). Le fait de ne pas faire de pause pour reposer ses yeux durant la journée de travail, notamment en fixant un point au loin, augmente les risques de fatigue visuelle, de gènes, et de baisse de la concentration. Les principaux risques possibles liés à l'utilisation prolongée d'écran d'ordinateur sur le court terme sont de la fatigue, de l'irritabilité, des maux de tête, une vision troublée, de la fatigue oculaire, ainsi qu'une sécheresse oculaire. Le fait d'avoir recours à une vision de prés lors du travail sur ordinateur pourrait potentiellement favoriser certains troubles de la vision sur le long terme, mais cela n'a pas encore été démontré.
 
Le danger lié à la position assise prolongée : Travailler dans le notariat implique de devoir passer une grande partie de son temps en position assise, notamment pour rédiger les actes notariés et préparer les annexes. Cela implique pour les notaires et leurs clercs de devoir rester en position statique assise prolongée durant quasiment toutes leurs journées de travail de bureau. Le fait de rester dans cette position est notamment vecteur de différents risques physiques pour la santé. Les risques liés au travail en position assise prolongée sont présents quotidiennement pour les notaires et leurs clercs, à de rares exceptions près. Certains facteurs de risques tels que ne pas faire de pauses régulières durant ses journées de travail pour changer de posture (ex : se mettre debout), ou encore travailler avec un mobilier de bureau inadapté ou mal réglé (ex : siège de bureau trop haut ou bureau trop bas obligeant à se courber vers l'avant) sont des facteurs aggravants. La position assise prolongée est vectrice de différents Troubles Musculo Squelettiques tels que des raideurs et des douleurs cervicales avec parfois l'apparition d'arthrose, de douleurs musculaires dans le haut du dos au niveau des trapèzes, ainsi que des varices et des troubles de la circulation veineuse. Le manque de mouvement à également des effets sur la forme cardiaque et la forme du corps dans sa généralité.
 
Le danger lié aux tensions émotionnelles résultants du contact avec la clientèle : Les métiers du notariat exposent à une certaine charge psychologique, qui résulte de la nécessité de masquer ces sentiments et ses ressentis dans des phases de réclamation ou de litige avec les clients. Cela peut déclencher chez certains collaborateurs de l'office un sentiment d'incompréhension, voire d'impuissance et de résignation, d'autant plus que les métiers du notariat nécessitent l'écoute des besoins de la clientèle pour l'accompagnement au droit. Ces risques sont plus particulièrement présents lorsque le notaire doit travailler avec un client difficile, que ce soit en termes de relationnel (hautain, malpoli) ou d'exigences (ex : montant des honoraires, temps d'attente, etc.). Dans certains cas, les tensions peuvent provenir d'un ancien accompagnement, que ce soit dans le droit à l'immobilier, ou dans le droit à la famille, et dans lequel le client s'estime avoir été floué. Ces situations sont les plus à risques de dégénérer en agression. [Fin de l'extrait]
 
 
GAGE DE QUALITÉ DE NOTRE DOCUMENT UNIQUE 
_ Nous sommes enregistrés IPRP par la DRIEETS
_ Nous sommes ingénieurs sécurité diplomés de l'enseignements supérieur.
_ Nos documents sont régulièrement contrôlés par l'inspection du travail.
_ Nos documents sont régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution de la loi.
 
RESSOURCES 
_ "Travail de bureau : Votre métier, article sur les risques professionnels pour le personnel de bureau" publié par l'organisme français INRS.