Document UNIQUE
modèle vierge gratuit

Vous trouverez en bas de page un modèle de document unique vierge gratuit à télécharger. Ce document unique d'évaluation des risques professionnels est composé de sept pages, dont notamment : une page de rappel du Code du travail, une page d'évaluation des risques professionnels, ainsi qu'une page de prévention des risques professionnels. Ce fichier vous permettra à la fois de faire un inventaire des risques pour la santé des travailleurs de votre entreprise, et d'autre part, de définir un plan de prévention des risques professionnels au travers de différentes mesures de prévention collective et/ou individuelle. Le but est de recenser tous les risques présents dans votre entreprise et pour chaque risque, de trouver les mesures de protection adaptées permettant de préserver la santé et la sécurité de vos salariés.

Document Unique Vierge Modèle Gratuit : Première de couverture

Première page de notre modèle de document unique vierge gratuit, avec une jaquette à imprimer pour l'archivage de la version papier de votre DUERP.

Document Unique Vierge Modèle Gratuit : Information sur l'entreprise

Deuxième page de notre modèle de document unique vierge gratuit, avec les renseignements utiles concernant votre entreprise à compléter (emplacement des extincteurs, emplacement de la trousse de premier secours, etc.) ainsi qu'un rappel des numéros d'urgence : SAMU, Pompiers, Police.

Document Unique Vierge Modèle Gratuit : Trame de prévention des risques professionnels

Sixième page de notre modèle de document unique vierge gratuit, avec la trame de prévention des risques professionnels. Pour faciliter la compréhension de celle-ci, nous avons déjà complété un exemple : la prévention du danger de contamination par le COVID-19.

Document Unique Vierge Modèle Gratuit : Première de couverture

Première page de notre modèle de document unique vierge gratuit, avec une jaquette à imprimer pour l'archivage de la version papier de votre DUERP.

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Extrait de notre modèle de document unique vierge gratuit à télécharger en bas de cette page.

Pourquoi un modèle de document unique vierge gratuit?

Ce modèle de document unique vierge gratuit permet de répondre à deux requêtes extrêmement courantes de la part des chefs d’entreprise, mais également de leurs services administratifs :

1) À quoi ressemble un document unique?

2) Qu’est-ce que l’on y trouve?

Pour mieux répondre à ces questions, nous avons également inclus un exemple de danger et de risque déja complété qui concernera toutes les entreprises :

la contamination par le Covid-19.

Quel est le contenu de ce modèle de document unique vierge gratuit?

Le contenu est quasiment identique à ce que vous retrouverez dans nos documents uniques déjà remplis par secteur d’activité, mais également dans nos documents uniques sur mesure :

_ Une première de couverture avec une illustration qui servira de jaquette en cas d'impression au format papier.

_ Une page de garde avec les informations de votre entreprise qu'il vous faudra compléter.

_ Une page d’informations sur les articles du Code du travail relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels.

_ Une page présentant la méthode d’évaluation des risques professionnels du document et qui vous permettra d’évaluer chacun de vos risques.

_ Une page d’évaluation des risques professionnels (la partie la plus importante de votre document unique)

_ Une page de prévention des risques professionnels avec un calendrier de prévention vous permettant de définir quelles sont les mesures de protection collectives ou individuelles à mettre en œuvre, et à quelle échéance.

IMPORTANT : le calendrier de prévention de cette dernière page est facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, selon l'Article L4121-3-1 du Code Du Travail, modifié par la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail et en application depuis le 31 Mars 2022

Que contient la partie évaluation des risques professionnels de ce modèle de document unique vierge gratuit?

L'évaluation des risques professionnels de ce document unique contient 13 colonnes à compléter. Voici les différentes colonnes et les informations à y saisir :

Unité de travail : Les unités de travail sont des groupes de risques professionnels qui ont des caractéristiques en commun. En effet, il est obligatoire de séparer les risques professionnels dans différentes unités du travail selon l’article R.4121–1 du Code du travail.

Famille de risques : il s’agit de grandes familles dans lesquelles vont entrer vos différents risques. Parmi ces différentes familles, on compte notamment : les risques physiques, les risques chimiques, les risques biologiques, les risques psychosociaux, les risques routiers, les risques incendie / explosion. (Chacune de ses grandes familles peut-être divisées en sous-famille. On peut à titre d’exemple, citer la sous-famille des risques radiologiques qui fait partie de la famille des risques physique.)

Source de danger : il s’agit de la situation à risque que vous avez identifiée dans votre entreprise. Voici quelques exemples de source de danger : chute de plain-pied, gestes répétitifs, manutentions manuelles, etc.

ATTENTION : Ne pas confondre Danger et Risque!

Ces deux notions sont différentes, et sont définies dans la circulaire n°6 du DRT.

Le Danger --> c’est ce qui peut causer des dommages pour la santé (ex : gestes répétitifs).

Les Risques : ce sont les dommages engendrés. (Ex : douleurs, Troubles Musculo-Squelettiques.)

Pourquoi? : Dans cette colonne, il vous faudra expliquer pourquoi le danger identifier peut porter atteinte à la santé des travailleurs.

Quand? : Dans cette colonne, il vous faudra expliquer à quel moment ou dans quelles conditions les travailleurs sont le plus exposés à ce danger

Risques possibles : Dans cette colonne, il vous faudra détailler l’essentiel, voir si possible, la totalité, des différents risques professionnels que peut engendrer le danger que vous avez identifié.

Occurrence : il s’agit de la probabilité que les travailleurs soient confrontés à ce danger. Quatre possibilités : fort probable, probable, possible, presque impossible. (Dans nos documents payants, le choix de l’occurrence se fait par des listes déroulantes pour gagner en rapidité et en efficacité)

Exposition : il s’agit de la fréquence à laquelle les travailleurs vont être confrontés à ce danger (Il s’agit d’une estimation et non d’une vérité absolue). Quatre possibilités : une fois par jour, une fois par semaine, une fois par mois, une fois par an. (Dans nos documents payants, le choix de l’exposition se fait par des listes déroulantes pour gagner en rapidité et en efficacité)

Gravité : il s’agit de la conséquence la plus forte qui peut être causée par ce danger. Quatre possibilités : sans arrêt de travail, arrêt de travail, effet, irréversible, mort. (Dans nos documents Excel, le choix de la gravité se fait par des listes déroulantes pour gagner en rapidité et en efficacité)

Maîtrise existante : il s’agit du niveau de maîtrise que vous avez face à ce danger au moment actuel dans votre entreprise. Quatre possibilités : aucune maîtrise, partiellement maîtrisé, maîtrisé, bien maîtrisé. (Dans nos documents Excel, le choix de la maîtrise existante se fait par des listes déroulantes pour gagner en rapidité et en efficacité)

Indice de criticité : il s’agit d’un coefficient qui vous renseigne sur l’importance de votre danger. Plus ce coefficient est élevé, plus cela signifie qu’il est important de mettre en place des actions de prévention des risques efficaces pour le supprimer, on pour en réduire l’importance. (Dans nos documents Excel, l’indice de criticité est calculé automatiquement. Ici, il vous faudra avoir recours à la méthode d’évaluation des risques inclus dans votre document)

Niveau de risque : il s’agit de différents niveaux qui vont vous renseigner sur l’importance de votre danger. Il existe quatre différents niveaux : très préoccupant, préoccupant, peu préoccupant, acceptable en l’état. (dans nos documents Excel, le niveau de risque est défini automatiquement. Ici, il vous faudra avoir recours à la méthode d’évaluation des risques inclus dans votre document)

Comment réduire le risque : il s’agit des différentes mesures à mettre en œuvre pour réduire les risques liés à votre danger. Parmi ces différentes mesures, les plus courantes sont notamment : la substitution des sources de risques, la mise en place de mesures de protection collective, la mise en place de mesures de protection individuelle, la formation des travailleurs.

Que contient la partie "prévention des risques professionnels" de ce modèle de document unique vierge gratuit?

Pour compléter la prévention des risques professionnels de ce document unique, il vous faudra remplir cinq colonnes (la première colonne étant déjà complété). Voici les différentes colonnes et les informations à y saisir.

Selon le classement actuel, le danger numéro… : il s’agit d’un classement numéroté. Le danger numéro un étant celui ayant l’indice de criticité le plus important.

Correspond au danger de... : il vous faudra ici reporter le danger correspondant. (Dans nos documents Excel, les dangers sont reportés automatiquement selon la partie évaluation des risques. Ici, il vous faudra faire ce report manuellement)

Les mesures de protection envisagée pour le réduire sont… : il vous faudra ici reporter les différentes mesures de prévention des risques professionnels adaptée à votre danger. (Dans nos documents Excel, ses mesures de protection sont reportées automatiquement selon la partie évaluation des risques. Ici, il vous faudra faire ce report manuellement)

Ces mesures sont actuellement… : où en êtes-vous actuellement par rapport à cette mesure de prévention des risques? Cette mesure est-elle : parfaitement en place, partiellement en place, à mettre en place, non réalisable.

Et seront révisées… : pour les mesures qui sont partiellement en place ou à mettre en place, à quelle échéance souhaitez-vous intervenir? Plutôt qu’une échéance précise, nous vous conseillons d’inscrire un intervalle de temps. Cet intervalle de temps peut être défini librement : dans un mois, dans un trimestre, etc.

Toutefois, attention à ne pas définir un calendrier avec des intervalles de temps trop court, dont il est quasiment certain à l’avance qu’ils ne seront pas respectés... En ce qui nous concerne, nous avons fait le choix d’un pas de temps en demi-année : « au cours du premier semestre » et « au cours du deuxième semestre » (même si cela paraît peu, il est préférable de définir deux échéances dans l’année et de s’y tenir, plutôt que de définir de très nombreuses échéances et d’abandonner rapidement, en raison d’un manque de temps à y consacrer, comme cela peut être le cas dans de petites entreprises).

Enfin, une dernière option possible pour les mesures de prévention des risques que vous ne souhaitez pas réaliser dans l’année en cours pour différentes raisons (budget trop important, impossibilité technique provisoire, etc.) : « Peut-être l’année prochaine ». Ainsi, vous remettez la planification de ces actions de prévention à la prochaine révision de votre document unique, qui à lieu habituellement une fois par an (l'actualisation annuel du DUERP n'est plus obligatoire dans les entreprises de moins de 11 salariés depuis le 31 Mars 2022, conformément à l'Article R4121-2 du Code du travail).