Comment remplir le document unique avec les risques liés au COVID en 2021?
Nous devons encore aujourd’hui continuer à diriger nos entreprises avec les dangers liés au COVID-19, et l’ensemble des risques professionnels qu’il engendre. Pour les chefs d’entreprises, une des principales questions est alors de savoir comment évaluer ses risques, et comment remplir leur document unique d’évaluation des risques professionnels en conséquence. Si l’exercice était déjà bien assimilé par un certain nombre de chefs d’entreprise, la transposition de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) par les partenaires sociaux en la loi n°2021-1018 du 2 aout 2021 vient modifier quelques petites règles. Suivez le guide, on vous dit tout…
Le port du masque en entreprise, rendu obligatoire dans les endroits clos et collectifs, reste en dépit du vaccin, le principal moyen de se protéger du COVID en 2021.
A) Le danger de contamination par le COVID-19
Le premier danger qu’il va être vital d’inscrire dans votre évaluation des risques professionnels, et la possibilité d’être contaminé par le virus du COVID. En effet, il n’y a encore aujourd’hui aucune solution permettant d’éviter le risque de contamination à coup sûr. Il est aujourd’hui prouvé que les personnes ayant été vaccinées, peuvent encore être contaminées par le le virus et le transmettre à leur entourage, dans notre cas leurs collègues, leurs encadrants, ou bien vos clients!
Si certains peuvent alors être tentés de remettre en cause la vaccination, en se demandant à quoi elle peut bien servir, il est aujourd’hui prouvé que celle-ci permet de se prémunir des formes graves du virus. La situation malheureuse des DOM-TOM français en est une cruelle démonstration. Les services de réanimation y sont saturés de personnes dont le point commun est de ne pas avoir été vacciné.
B) Les risques liés à la contamination par le COVID-19
Les risques liés à la contamination du virus n’ont pas évolué depuis le tout début de la crise sanitaire. Bien qu’il y ait déjà eu de nombreux variants, les symptômes et conséquences de la maladie reste toujours les mêmes : Mal de gorge, toux, perte de gours et/ou d’odorat, fatigue, fièvres, courbatures, difficultés respiratoires pouvant engendre la mort.
Comme nous l’avons déjà expliqué dans le premier paragraphe, il n’existe aucun moyen permettant de se prémunir des symptômes bénins du COVID. Vacciné ou pas, si vous êtes contaminés, vous aurez très probablement ces symptômes assez typiques de la maladie. La perte du gout et de l’odorat a également été signalée chez des personnes vaccinées contaminées par le virus.
Pour les deux derniers risques causés par le virus (l’insuffisance respiratoire ainsi que la mort), il est admis que la vaccination permet de s’en protéger. Certains essais cliniques mettent en avant une protection de 100% face aux formes graves de la maladie par la vaccination. Toutefois, en tant qu’ingénieur sécurité, je vous rappelle que si cela est vrai jusqu’au variant delta pour le moment, il n’est pas certain que cela soit toujours le cas. Les nombreuses mutations de ce virus ne nous mettent malheureusement pas à l’abri que cela sera toujours le cas avec les vaccins dont nous disposons actuellement.
C) L’évaluation du risque de contamination au COVID : Exposition et gravité
Maintenant que nous avons clairement considéré le danger de contamination par le COVID ainsi que les risques qui y sont liés, intéressons-nous maintenant à l’évaluation des risques à proprement parler.
La situation va en premier lieu dépendre de l’état de vaccination de votre personnel. Dans certains secteurs d’activité tels que la restauration, la question va de moins en moins se poser, car le pass sanitaire va obliger bien des salariés à se faire vacciner. Cette mesure ayant fait couler beaucoup d’encre et ayant occasionné de nombreuses contestations dans notre pays reste une décision purement politique, et je ne me permettrais pas d’émettre un avis dessus. En revanche…
Je profite de cette occasion pour rappeler un point crucial très très peu développé par le gouvernement ainsi que les différents médias qui n’ont pas été, à mon sens, suffisamment pédagogues sur ce point : il est possible d’avoir un pass sanitaire sans vaccination grâce à un test PCR de moins de 72h. Ce test PCR autorise donc des gens qui n’ont aucune protection vis-à-vis des formes graves du virus à être mis au contact de personnes vaccinées, possiblement porteuses du virus et pouvant les contaminer. C’est un non-sens total et si l’un de vos salariés ou vous-même êtes dans ce cas, il est fondamental de garder en tête ce que cela signifie en termes de vulnérabilité, et en conséquence de respecter l’ensemble des gestes barrières, dont les principaux sont le port du masque et le nettoyage des mains.
Revenons-en à l’évaluation des risques. Dans les secteurs où la vaccination n’a pas été rendue obligatoire, le facteur d’exposition est le même pour tout le monde. En effet, que vous soyez vacciné ou pas, vous avez la même probabilité d’être contaminé.
En revanche, le facteur de gravité évolue significativement selon l’état de vaccination des salariés de votre entreprise. Plus vous avez de salariés non vaccinés dans votre établissement, et plus le danger est important. C’est sur ce point particulier que vous allez devoir être vigilant vis-à-vis de votre évaluation des risques.
D) Nouveauté induite par la loi 2021-1018 du 2 aout 2021 : la prévention et les moyens nécessaires
C’est la grande nouveauté induite par la loi 2021-1018 du 2 août 2021 concernant le renforcement de la prévention des risques professionnels en entreprise : l’obligation d’avoir un calendrier de prévention ainsi que de définir les moyens nécessaires à mettre en place (financier/humain) afin de satisfaire ces objectifs.
Pour chacun des différents moyens de prévention permettant de vous prémunir du risque de contamination par le Covid, vous allez devoir faire un état des lieux de ce qui existe, de ce qui est actuellement en place, et de ce que vous comptez mettre ou ne pas mettre en place.
Afin de l’expliquer, je reprendrais cet exemple classique du télétravail. Ce n’est pas très original j’en conviens, mais je pense que celui-ci a été remisé au placard un peu trop rapidement par certaines entreprises et qu’il devrait malheureusement bientôt faire son grand retour…
Télétravail : Celui-ci est effectivement un moyen utile de réduire directement les contaminations. Si vous l’inscrivez dans votre document unique, commencez par faire l’état des lieux : Y’a-t-il la possibilité de télétravailler dans mon entreprise ? Cette possibilité est-elle totale, partielle, ou inexistante actuellement ? Si celle-ci est partielle ou inexistante et que vous désirez la renforcer ou la mettre en place, il vous faudra faire deux choses…
Premièrement, définir une échéance : Souhaitez-vous mettre cela en place d’ici un mois, trois mois, au premier semestre, au deuxième semestre, l’année prochaine ? La décision vous revient et il n’y a aucune contrainte dans la loi concernant ce point. Faites en sorte de définir une échéance à l’échelle d’une année au maximum, car à toutes fins utiles, je rappelle que votre DUERP doit être révisé chaque année. Dans ces conditions, fixer la date de réalisation à deux ans n’aurait pas d’intérêt. Mieux vaut inscrire dans ce cas « À revoir l’année prochaine ».
Deuxièmement, quels sont les moyens à mettre en œuvre pour y arriver : le parc d’ordinateur portable est-il suffisant ? Est-il nécessaire de fournir des chaises de bureau au personnel qui n’en est pas équipé ? Si oui, en quelle quantité et combien cela va-t-il couter? Ce sont ces questions qui n’étaient pas posées jusqu’à maintenant qui devront figurer dans votre document unique depuis le 2 aout 2021 en raison de la nouvelle loi. Sur ce point, afin de simplifier l’exercice, je vous conseille de joindre au classeur de votre DUERP l’ensemble des devis que réaliseront les entreprises que vous solliciterez. Cela vous évitera du travail supplémentaire en écrivant vous-même en face de chaque item les moyens ainsi que les couts impliqués.
En conclusion
Les risques liés au COVID sont encore (trop) présents dans notre quotidien et dans nos entreprises, et nous n’en voyons pas encore la fin. La vaccination constitue un progrès notable dans la possibilité de faire diminuer la gravité en évitant les risques les plus graves, mais ne permet malheureusement pas de diminuer le facteur d’exposition. La nouvelle loi concernant le renforcement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ne révolutionne pas l’exercice, mais elle le renforce cependant avec l’obligation de tenir un calendrier de prévention. Cela obligera bien des entreprises à devoir mettre en place une véritable politique de prévention des risques au cœur de leur fonctionnement.
En toute fin, il est important de rappeler que depuis 2012, l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise doit être réalisée par une personne compétente. Ainsi, si vous jugez vos compétences insuffisantes, n’hésitez pas à consulter notre page d’exemple de documents unique d’évaluation des risques. Vous y retrouverez l’ensemble de la démarche vous permettant de réaliser par vous-même une évaluation des risques ainsi qu’un document unique utile pour améliorer le quotidien de votre entreprise.
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